1 – ACCEPTATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION

 

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation ont vocation à régir l’utilisation du site https://www.abbexavierrolland.fr/, ou tout contenu et toutes fonctionnalités accessibles sur le site (désignés ensemble le « Site »).

 

Votre accès et l’utilisation du site, emportent votre acceptation expresse et sans réserve des présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après, les CGU).

L’accès et/ou l'utilisation du Site implique la pleine et entière acceptation de toute révision ou modification des CGU.

 

Les présentes CGU entrent en vigueur à la date de leur mise en ligne sur le Site et sont opposables à la date de la première utilisation du Site par l'utilisateur pendant toute la durée de son utilisation.

 

Les CGU ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles les Utilisateurs sont autorisés à utiliser le Site.

 

Ces CGU sont accessibles à tout moment sur le Site et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire. Ces CGU pouvant faire l’objet de modifications ultérieures, notamment en vue de les adapter aux évolutions législatives et réglementaires, et/ou en raison des modifications apportées aux fonctionnalités et services proposés sur le Site. La version applicable sera celle en vigueur sur le Site à la date de visite par l’internaute (ou autrement appelé, l’utilisateur).

 

Il est précisé que l’association Saint Antoine de Padoue se réserve la faculté de modifier, à tout moment, les caractéristiques et les fonctionnalités du Site, étant précisé que l’Utilisateur sera informé desdites évolutions par simple publication sur le Site ou par tout autre moyen que l’association jugera adéquat.

 

Il vous est, par conséquent, vivement recommandé de vérifier régulièrement si des évolutions sont intervenues car vous serez lié par toutes modifications.

 

Veuillez-vous abstenir d’utiliser le site web décrit ci-dessus si vous n’adhérez pas aux présentes Conditions Générales d’Utilisation et si vous n’entendez pas vous y conformer.

 

 2 – PRÉSENTATION DU SITE

 

Le Site internet https://www.abbexavierrolland.fr/ est un site à caractère religieux, catholique traditionnaliste « Non Una Cum », autrement dénommé sédévacantiste ; et basé sur quatre piliers :

 

• Le refus du libéralisme religieux
• La royauté sociale du Sacré Cœur du Christ
• L’analyse doctrinale de la crise de l’Eglise
• La dénonciation des fausses résistances.

 

L’utilisateur y trouvera 

• La possibilité de s’abonner et recevoir sur son adresse mail qu’il aura renseignée, des publications et conférences sur des thèmes variés tels que :

Formation dogmatique, formation spirituelle, défense rationnelle de la foi, catéchisme de l’abbé Spirago, sermons de l’abbé Rolland, Tour de David/articles de fonds, éducation des enfants, des recommandations de lecture et doctrine sociale et politique de l’Eglise. 

• Des communautés numériques animées par monsieur l’abbé Rolland, principalement via les canaux Telegram et une chaîne Youtube.

 

Chaque canal correspond à un thème précis :

1. Groupe Saint Antoine : ce groupe est le cœur de l’ensemble des communautés ; il propose des messages strictement religieux : enseignement de la foi catholique, doctrine, analyse des hérésies modernes et rappel de la Tradition constante de l’Eglise.
2. Groupe de formation spirituelle : un canal consacré à la vie intérieure, oraison, spiritualité, vie mystique, progrès dans la grâce et fidélité aux enseignements de l’Eglise.
3. Groupe apologétique : défense rationnelle de la foi, basée sur la théologie de Saint Thomas d’Aquin.
4. Groupe catéchisme de l’abbé Spirago
5. Groupe Tour de David : rassemble l’ensemble des publications depuis l’an 2000.
6. Groupe sermons de l’abbé Rolland : rediffusion de sermons enregistrés.
7. Groupe éducation des enfants : audios des conférences de madame De la Chanonie, échanges avec des mamans et des enseignantes.
8. Groupe cellule Saint Raphaël : audios de formation et réflexion
9. Groupe Sainte Jeanne d’Arc : philosophie sociale

 

• La recherche de compétences parmi les utilisateurs qui se porteraient volontaires pour une aide bénévole. Un formulaire est à remplir en précisant dans quel domaine l’utilisateur pourrait apporter son aide. Une fois le questionnaire rempli et envoyé, le candidat au bénévolat sera recontacté par monsieur l’abbé Rolland.
• La possibilité de faire un don sans réduction fiscale. Pour cela, les coordonnées bancaires de l’association sont mentionnées sur le site pour émission de virements, initiés par l’utilisateur/donateur. Les dons sont libres et non obligatoires. Ils ne visent qu’à permettre à l’association de couvrir ses charges, telles que diffusions, abonnements divers et tout besoin matériel.

 

3 – OBLIGATION ET RESPONSABILITÉS DES UTILISATEURS

 

3.1. Chaque Utilisateur :

• Est tenu de prendre connaissance des présentes CGU et de la Politique de Confidentialité avant toute utilisation du Site laquelle vaudra acceptation sans restriction ni réserve ;
• Doit être majeur et disposer de la capacité de s’engager contractuellement ;
• Est seul responsable de l’utilisation qu’il fait du Site ;
• S’il fait un don, être capable juridiquement et propriétaire des moyens de paiements utilisés ; ne pas déclarer sur les fiches de renseignement une fausse identité, adresse, boite mail et autres.

 

3.2. Chaque Utilisateur s’engage :

• À fournir des informations complètes et exactes ;
• À ne pas copier, reproduire, distribuer, transmettre, diffuser, vendre, par tout moyen que ce soit le contenu du Site ;
• À ne pas modifier ni altérer toute partie du Site à ne pas tenter de contourner, désactiver ou perturber de quelque manière que ce soit toute fonctionnalité du Site
• À ne pas utiliser le Site et les services et fonctionnalités proposées, à des fins commerciales sans l’autorisation préalable écrite de l’association Saint Antoine de Padoue ;
• À ne pas collecter, ni recueillir des données à caractère personnel sur tout Utilisateur du Site
• À ne pas envoyer des communications non sollicitées (aussi appelées « courrier indésirable », « SPAM » ou « SPIT ») ou toute communication non autorisée par les lois en vigueur ou à utiliser le Site afin de pratiquer des actes d’hameçonnage (ou phishing), de pharming ou d’usurpation d’identité, ou de déclarer de façon trompeuse une affiliation avec une autre personne ou entité,
• À ne pas altérer ou tenter d’altérer la disponibilité d’Application (par exemple, avec une attaque en déni de service (DOS) ou en déni de service distribué (DDoS),
• À ne pas utiliser ou lancer un système automatisé, y compris, à titre non exhaustif, des robots ou des lecteurs hors ligne de type « cheval de Troie » qui accèdent au Site

 

3.3. Chaque Utilisateur s’engage à ne pas publier de contenu contraire aux présentes CGU,

à la réglementation applicable ou portant atteinte aux droits des tiers tels que notamment les contenus des contenus relatifs à l’apologie des crimes contre l’humanité, à l’incitation à la haine raciale et à la violence, à la pornographie enfantine, aux atteintes à la dignité humaine, ainsi que les contenus à caractère discriminatoire, attentatoire à la vie privée ou diffamatoire.

 

4 – OBLIGATION DE L’ASSOCIATION SAINT ANTOINE DE PADOUE

 

L’association Saint Antoine de Padoue s’engage à fournir à ses Utilisateurs un service leur permettant d’obtenir à travers le site, toutes les informations et explications sur la crise actuelle de l’Eglise et sur la doctrine et Tradition séculaire de l’Eglise.

 

L’association Saint Antoine de Padoue n’a aucune autre obligation que celle de faciliter la transmission d’informations et formations sur ces thèmes, grâce à la fourniture de moyens techniques.

 

Pour la bonne gestion du Site, l’association Saint Antoine de Padoue pourra à tout moment :

• Suspendre, interrompre ou limiter l’accès à tout ou partie du Site, réserver l’accès au Site, ou à certaines parties du Site ;
• Supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant en contravention avec les lois nationales ou internationales ;
• Suspendre le Site afin de procéder à des mises à jour (maintenance). L’utilisation des services (ci-après les « Services ») et l’accès aux Contenus est gratuit.

 

5 – DONNÉES PERSONNELLES

 

Gestion des données personnelles. 

Les données personnelles sont notamment protégées par :

-la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978
-la loi n° 2004-801 du 6 août 2004
-l’article L. 226-13 du Code pénal 
-la Directive Européenne du 24 octobre 1995

A l’occasion de l’utilisation du site peuvent être recueillis :

l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au présent site, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur. En tout état de cause le site ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par ce site.

L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie.

 

Il est alors précisé à l’utilisateur du site, l’obligation ou non de fournir ces informations.

 

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée. 

Aucune information personnelle de l’utilisateur du présent site n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers.

Seule l’hypothèse du rachat de ce site et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du présent site. 

​

 6 – ACCÈS AU SITE

 

L’accès au Site n’implique aucune démarche particulière, ni d'enregistrement nominatif.

Le Site est disponible sur le réseau Internet, et accessible gratuitement, 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7 et ce toute l'année, à tout Utilisateur disposant d'un accès à Internet.

 

Tous les coûts afférents à l'accès au Site, quels qu'ils soient (notamment frais matériels ou accès à Internet) sont exclusivement à la charge de l’Utilisateur qui est seul responsable du bon fonctionnement de son équipement informatique ainsi que de son accès à Internet.

 

L’association Saint Antoine de Padoue met en œuvre tous les moyens raisonnables à sa disposition pour assurer un accès au Site, mais n'est tenue à aucune obligation d'y parvenir.

 

L’association Saint Antoine de Padoue se réserve le droit, sans préavis, de suspendre définitivement ou temporairement l'utilisation de tout ou partie du Site, afin notamment de le mettre à jour, de le modifier, d'en assurer la maintenance, et, de manière générale, pour toute autre cause technique et organisationnelle.

 

7 – Cookies

 

Un cookie est une suite d’informations envoyée par un site Internet à un ordinateur sous la forme d’un petit fichier de données.

Les cookies sont utiles pour faciliter la personnalisation de votre accès à nos services en ligne.

Ils peuvent être utilisés pour une authentification, une session, stocker une information spécifique comme les préférences sur un site ou le contenu d’un panier d’achat électronique.

Le stockage des cookies se fait par le biais du navigateur Web utilisé par l’internaute (par exemple Internet Explorer).

Il existe deux types de cookies : – les cookies de session sont supprimés de votre ordinateur lorsque vous fermez votre navigateur. – les cookies permanents restent stockés sur votre ordinateur après la fermeture du navigateur.

Les cookies sont cependant anonymes et ne sont en aucun cas utilisés pour collecter des informations personnelles.

Le présent site utilise les cookies dans le seul but d’obtenir des statistiques de navigation à l’exclusion de tout tracking personnel.

​

Nous vous informons que vous pouvez vous opposer à l'enregistrement de cookies en configurant votre navigateur de la manière suivante :

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POUR MICROSOFT INTERNET EXPLORER 7.0 ET SUIVANT :

1. Dans la barre de menu, choisir le menu « outils » ;
2. Dans le menu déroulant, choisir options internet ;
3. Cliquer sur l'onglet confidentialité ;
4. Cliquer sur le bouton avancé de la section paramètres ;
5. Dans la fenêtre paramètres de confidentialité avancés vérifier que l'option ignorer la gestion automatique des cookies n'est pas cochée.

​

POUR FIREFOX À PARTIR DE LA VERSION 12 :

1. Dans la barre de menu, choisir le menu « outils » ;
2. Dans le menu déroulant, choisir options ;
3. Cliquer sur l'icône vie-privée ;
4. Cliquer sur le lien supprimer des cookies spécifiques ;
5. Dans la fenêtre Cookies, cliquer sur le bouton Supprimer tous les cookies.

​

POUR OPÉRA À PARTIR DE LA VERSION 11 :

1. Choisissez le menu ;
2. Dans la liste, choisir réglages puis supprimer les informations privées...;
3. Cliquer sur le bouton supprimer.

​

POUR GOOGLE CHROME :

1. Cliquer sur l'icône Personnaliser et configurer Google Chrome ;
2. Choisir dans la liste Paramètres ;
3. Cliquer sur Afficher les paramètres avancés ;
4. Cliquer sur le bouton Paramètres de contenu ;
5. Cliquer sur le bouton Cookies et données de site ;
6. Cliquer sur le bouton Tout supprimer.

​

Nous vous informons néanmoins que l’accès à certains services et rubriques du Site pourra être altéré voire impossible du fait de la suppression des cookies.

 

8 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

 

L’association Saint Antoine de Padoue est titulaire exclusif de tous les droits de propriété intellectuelle relatifs à la conception (contenus, vidéos, textes, images, photos, bases de données et autres éléments graphiques) et la réalisation du Site (notamment architecture, chartes graphiques, onglets, fonctionnalité, assemblage etc.).

 

L’ensemble des éléments, de quelque nature que ce soit, présents sur le Site, à savoir notamment les photographies, les textes, les illustrations, les figures, les éléments graphiques, les icônes, les images, les cartographies, les bases de données, les musiques, les enregistrements vidéos, les dénominations sociales, les marques, les logos ou les signes distinctifs (les « Contenus ») sont protégés par le droit d’auteur, par la législation applicable en matière de marques et par tous autres droits de propriété intellectuelle appartenant à l’association Saint Antoine de Padoue, ses partenaires ou ses prestataires qui ont reçu l’autorisation d’exploitation.

 

Il est expressément interdit à l’Utilisateur, sans l'accord préalable et écrit de l’association Saint Antoine de Padoue de copier, modifier, améliorer, éditer, traduire, décompiler, créer une œuvre dérivée, inverser la conception ou l'assemblage ou de toute autre manière tenter de trouver le code source (à l'exception des cas prévus par la loi), vendre, attribuer, sous licencier ou transférer de quelque manière que ce soit, tout ou partie des contenus du Site.

 

Toute reproduction, représentation, exploitation de quelque nature que ce soit et à quelque fin que ce soit, de tout ou partie du Site, et notamment de sa structure et/ou de son contenu, sans l'autorisation préalable et écrite de l’association Saint Antoine de Padoue, constitue des actes de contrefaçon, une atteinte portée à des droits de propriété intellectuelle, ou un acte de concurrence déloyale, selon le cas, fera l’objet de poursuite et serait sanctionné(e) en conséquence.

 

9 – RESPONSABILITE

 

9.1 De l’association Saint Antoine de Padoue 

Le rôle de l’association est strictement limité à la fourniture de moyens techniques permettant le fonctionnement des services et fonctionnalités proposées sur le Site

La responsabilité de l’association Saint Antoine de Padoue ne pourra, en aucun cas, être recherchée, de quelque manière que ce soit, et à quelque titre que ce soit, en cas notamment d'indisponibilité temporaire ou totale de tout ou partie du Site, d'une difficulté liée au temps de réponse ; en cas de défaut de fonctionnement du terminal de l’Utilisateur ou de problème de compatibilité entre le Site et le terminal ainsi qu’en cas de non-respect par l’un de ses Utilisateurs des obligations résultant des présentes CGU et/ou de la législation et de la réglementation applicable.

 

En outre, l'Utilisateur reconnaît que la responsabilité de l’association Saint Antoine de Padoue  ne saurait être retenue, de quelque manière que ce soit, et à quelque titre que ce soit, pour tous dommages directs (notamment immatériels) et/ou indirects, relatifs à l'Utilisation du Site par l'Utilisateur y compris, notamment la perte de bénéfices, la perte d’actifs incorporels, la perte de données qui résulterait entre autres (i) de l’utilisation du Site ou de l’impossibilité de l’utiliser ; (ii) d’un accès non autorisé aux éléments que vous transmettrez ou à vos données, ou d’une modification non autorisée de ces éléments ou données.

L’association Saint Antoine de Padoue se réserve le droit de mener toutes actions nécessaires pour garantir le parfait respect de ses obligations par l'Utilisateur et d’assumer seule la défense qu’il conviendra d’opposer à la partie adverse et de conserver l’entière maîtrise du dossier.

 

9.2 - De L’Utilisateur

Il est rappelé que l’Utilisateur est seul responsable des informations qu’il choisit de transmettre ou de recevoir à travers le Site, et de toute activité effectuée à partir du Site.

 

L’Utilisateur est responsable des dommages de toutes natures, matériels ou immatériels, directs ou indirect, causés à l’association Saint Antoine de Padoue ou à tout tiers, du fait de l’utilisation illicite du Site et/ou de la violation de l’une quelconque de ses obligations issues des présentes CGU.

 

L'Utilisateur est responsable de l'utilisation qu'il fait des informations mises à sa disposition par l’association dans le cadre du Site, et doit par conséquent veiller à être en possession de tous les éléments nécessaires à la prise d'une décision conforme à ses intérêts, notamment pour une candidature de volontariat et/ou de don.

 

L’association Saint Antoine de Padoue ne pourra en aucun cas être tenue responsable des décisions de toute nature qui pourraient être prises par l'Utilisateur sur la base des informations accessibles sur le Site.

 

L’utilisateur s’interdit d’utiliser le Site pour publier des contenus illicites voire préjudiciable, incluant notamment, des contenus à caractère diffamatoire, pornographique, haineux, raciste ou autrement attentatoire à la dignité humaine. L’association Saint Antoine de Padoue se réserve la possibilité de prendre toutes les mesures nécessaires pour faire respecter ses droits.

 

L’utilisateur garantit l’association Saint Antoine de Padoue, ses mandataires sociaux, ses administrateurs, propriétaires, salariés et agents, ainsi que les personnes et entités qui lui communiquent des informations, ses affiliés, ses partenaires, et les concédants de licence, qu’il utilisera le site de manière légale et en respectant les présentes Conditions Générales d’Utilisation. A défaut, l’association Saint Antoine de Padoue se réservera le droit de porter devant la juridiction compétente, les préjudices qu’elle aurait subis. Et ce, notamment, en cas de violation des droits de l’association Saint Antoine de Padoue ou d’un tiers, y compris, notamment, en cas d’atteinte portée à ses droits d’auteur ou de copyright ou plus généralement des droits de propriété intellectuelle, en cas de contrefaçon de marque, ou en cas de dommage ou d’atteinte portée à des droits de propriété intellectuelle en lien avec la connexion au Site et/ou l’utilisation de celui-ci. 

 

10 – SIGNALER UN PROBLÈME TECHNIQUE ET DES CONTENUS ILLICITES

 

Pour toute question et/ou réclamation, concernant le Site :

Si vous constatez un contenu illicite, votre signalement devra préciser les motifs pour lesquels il pense que le contenu doit être retiré.

Toute notification d'un contenu abusivement présenté comme illicite dans le but d'en obtenir le retrait vous exposerait à des sanctions civiles et/ou pénales.

 

11 – AUTRES STIPULATIONS

 

11.1   Dans l’hypothèse où l’une des stipulations des présentes CGU serait déclarée nulle ou inapplicable

par l’effet d’une loi d’un règlement ou d’une décision juridictionnelle émanant d’un tribunal compétent, les autres stipulations conserveront leur validité et leur force, sauf à imaginer que les présentes CGU soient dénaturées ou que cela entraine un déséquilibre marqué.

 

11.2. En cas de différend,

l’Utilisateur s’engage à contacter directement l’association Saint Antoine de Padoue afin de tenter de résoudre tout litige à l’amiable.

En cas d’échec, l’Utilisateur pourra demander l’intervention d’un médiateur.

 

La participation à la médiation n'exclut pas la possibilité d'un recours devant une juridiction. Les parties demeurent libres de soumettre leur litige à un juge dans le cadre des dispositions légales applicables. En cas de litige devant un juge, la compétence est attribuée au tribunal français compétent, en l’occurrence, le tribunal de Saint-Brieuc.

 

L’association Saint Antoine de Padoue n’autorise pas d’action groupée contre elle. 

 

12 – LOI APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE JURIDICTION

 

Les litiges concernant tant leur validité, leur interprétation, leur exécution leur résiliation leurs conséquences leurs suites qui n’auraient pas été résolus entre l’association Saint Antoine de Padoue et l’Utilisateur seront portés devant les tribunaux compétents de Saint-Brieuc.

 

Ce Site et son contenu sont la propriété exclusive de l’association Saint Antoine de Padoue.

 

Fin des Conditions Générales d’Utilisation